Politique de Remboursement

1. Principe général

Zycral s'engage à garantir une expérience équitable pour les clients et les freelances. La politique de remboursement repose sur une analyse objective de la conformité de la livraison par rapport au cahier des charges initial soumis par le client.

Toute demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

2. Cas 1 — Livraison entièrement non conforme (faute du freelance)

Le client est remboursé à 100 % lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• Le cahier des charges était clair, précis et complet.
• La livraison ne correspond en aucun point aux exigences décrites dans le cahier des charges.
• L'écart est imputable au freelance et non à des éléments extérieurs (données manquantes, contraintes techniques non signalées, etc.).

Dans ce cas, le freelance ne perçoit aucune rémunération. La commission Zycral est également remboursée.

3. Cas 2 — Instructions client insuffisantes ou ambiguës

Aucun remboursement n'est accordé lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• Le cahier des charges transmis par le client était incomplet, ambigu ou manquait de détails essentiels.
• La livraison est conforme à la description telle qu'elle était formulée dans la commande.
• Le freelance a réalisé la prestation de bonne foi sur la base des informations disponibles.

Dans ce cas, le freelance est rémunéré intégralement. Il est fortement conseillé aux clients de fournir des exemples, des formats de sortie attendus, et tous les détails techniques nécessaires avant le démarrage de la mission.

💡 Conseil : si vous avez un doute sur la précision de votre brief, utilisez la messagerie interne pour clarifier les attentes avec le freelance avant le démarrage. Cet échange écrit fait foi.

4. Cas 3 — Conformité partielle (faute du freelance)

Lorsque la livraison est partiellement conforme au cahier des charges et que l'écart est imputable au freelance, un remboursement partiel peut être accordé après négociation entre les parties, avec la médiation de Zycral si nécessaire.

Le montant remboursé est déterminé selon les critères suivants :

• La proportion des livrables non conformes par rapport à l'ensemble de la commande.
• L'impact des éléments manquants ou incorrects sur l'utilisation finale du travail.
• La bonne foi et la réactivité du freelance lors de la phase de négociation.
• La possibilité ou non de corriger les points non conformes dans un délai raisonnable.

Le remboursement partiel est plafonné à 75 % du montant de la commande hors commission. La commission Zycral n'est pas remboursée dans ce cas.

Avant tout remboursement partiel, le freelance peut proposer une correction des points non conformes dans un délai convenu. Si cette correction est satisfaisante, aucun remboursement n'est dû.

5. Procédure de demande de remboursement

1. Soumission de la demande : le client ouvre un litige depuis son espace personnel, dans les 7 jours suivant la livraison, en décrivant précisément les points de non-conformité et en fournissant les preuves (captures d'écran, fichiers, messages).
2. Notification du freelance : Zycral notifie le freelance qui dispose de 48 heures pour répondre et soumettre ses arguments.
3. Analyse par Zycral : l'équipe Zycral examine les éléments fournis par les deux parties en référence au cahier des charges initial.
4. Décision : Zycral notifie sa décision aux deux parties dans un délai de 5 jours ouvrés. Cette décision peut être une solution amiable (correction, remboursement partiel) ou un remboursement total.
5. Exécution : le remboursement éventuel est traité dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la décision.

6. Délais

• Délai de réclamation : 7 jours calendaires après la livraison.
• Réponse du freelance : 48 heures après notification.
• Décision Zycral : 5 jours ouvrés après réception de tous les éléments.
• Exécution du remboursement : 5 à 10 jours ouvrés après la décision.

7. Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique. En cas d'impossibilité, un avoir sur la plateforme peut être proposé.

Les frais bancaires ou de transfert éventuels liés au remboursement sont à la charge de Zycral pour les remboursements à 100 %, et partagés pour les remboursements partiels.

8. Cas exclus du remboursement

Aucun remboursement ne peut être accordé dans les cas suivants :

• Demande formulée au-delà du délai de 7 jours après livraison.
• Livraison déjà utilisée, publiée ou exploitée par le client.
• Changement d'avis du client non lié à un défaut de conformité.
• Non-conformité due à des données erronées ou insuffisantes fournies par le client.
• Demande motivée par des attentes non formulées dans le cahier des charges initial.
• Mission annulée par le client après démarrage des travaux par le freelance (une indemnisation partielle du freelance peut être due).

9. Médiation et litiges

En cas de désaccord persistant sur la décision de Zycral, les parties peuvent faire appel à un médiateur indépendant dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision. Les frais de médiation sont partagés équitablement entre les parties.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Pour toute question relative à cette politique : support@zycral.com